Quel profil de juge pour l’ordre juridique administratif burkinabè ? s’interroge M. Nicolas ZEMANE


Panéliste lors de la seconde journée du colloque scientifique sur les 20 ans des tribunaux administratif Burkinabés,M.Nicolas ZEMANE était invité à réfléchir sur la question suivante:Quel profil de juge pour l’ordre juridique administratif burkinabè ?

Pour répondre à cette interrogation visant à peaufiner un profil adéquat au juge administratif du Burkina Faso, le panéliste a opté pour une analyse à triple niveaux. D’abord, faire l’état des lieux, ensuite faire ressortir les opportunités qui pourraient permettre de  perfectionner le profil du juge et enfin faire des propositions allant dans ce sens.

Faire l’état des lieux a consisté à déterminer les personnes ayant la qualité de juge administratif et à montrer les insuffisances de la loi en la matière. Déterminer le juge administratif burkinabè revient à répondre à la question : Qui est juge administratif au Burkina Faso ? À cette question, M. ZEMANE répond en citant les catégories de personnes pouvant acquérir ce titre de juge administratif. Il s’agit des magistrats de carrière et des membres non magistrats nommés par le Président du Faso sur recommandation du Conseil Supérieur de la Magistrature. En termes d’insuffisances relevées par le communicateur, figurent le silence éloquent de la définition du juge administratif, un flou au niveau du recrutement, l’absence de singularité dans la formation spéciale en droit public du juge administratif.

Quant aux opportunités à saisir, on en dénombre trois. Ce sont là dualité juridictionnelle prévue à l’article 124 de la constitution du Burkina Faso, la relative jeunesse de notre juridiction administrative et l’autonomisation justifiée d’une juridiction administrative voulue d’un héritage dû système français et du dualisme juridictionnel.

Les solutions proposées par le communicateur touchent deux questions essentielles : la spécialisation et la professionnalisation de la juridiction administrative burkinabè. Pour le panéliste, la spécialisation doit s’opérer par la création d’un corps de magistrat de l’ordre juridique avec une formation propre à l’ordre administratif. Dit clairement, la spécialisation du juge administratif doit se réaliser à partir de son recrutement jusqu’à sa prise de fonction. Pour ce faire il propose que les conditions de son recrutement soient se fonder sur les critères de diplômes acquis en droit public. Selon lui, on pourra même ajouter des diplômes en spécialisation : droit administratif, finances publiques et droit constitutionnel sans oblitérer les expériences professionnelles dans l’administration publique. Concernant la professionnalisation, il revient pour M. ZEMANE à mettre sur table les manières de penser le profil du juge administratif. Il fait donc le tour des six étapes, fixées par les sociologues, à franchir pour aboutir à la professionnalisation. Ces six étapes sont ci-dessus énumérées :

√ Une activité exercée en temps plein ;

√ Une activité qui comporte des règles spécifiques dans son exercice ;

√ Une activité comportant une formation et des écoles spécialisées ;

√Une activité possédant des organisations professionnelles (exemple : les syndicats) ;

√Une activité comportant une protection légale dans le cadre de son exercice et

√ Une activité ayant établi un code de déontologie professionnelle.

Au regard de ses étapes restantes à enjamber par le juge administratif du Burkina Faso, le panéliste estime que « le travail du juge administratif n’est pas une fonction mais plutôt un emploi-fonction.”

Pour la Revue Juridique du Faso

SOURA Baminissé

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