Jour : 17 octobre 2020

La jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel sur l’article 157 « trahit l’esprit et la lettre de la constitution », Pr ILLY OusseniLa jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel sur l’article 157 « trahit l’esprit et la lettre de la constitution », Pr ILLY Ousseni

Dans notre précédent article ,nous avons fait   le décryptage de la décision  rendue par le Conseil constitutionnel sur le recours en inconstitutionnalité contre certaines dispositions de la constitution. Dans le dit article, nous avons relevé que le Conseil avait indiqué

Ainsi le Conseil constitutionnel burkinabé persiste et signe…Ainsi le Conseil constitutionnel burkinabé persiste et signe…

Statuant sur le  recours en inconstitutionnalité contre les dispositions de la loi n°034-2020/AN portant Code  électoral  par des citoyens burkinabés, le Conseil constitutionnel a dans sa décision n°2020-024/CC du 16 octobre,réaffirmé sa jurisprudence antérieure  en jugeant que la seule voie