Le pays des hommes intègres encore honoré à Genève.Il n’y a pas que les footballeurs qui représentent fièrement et dignement une nation à l’étranger. En effet, à ceux là il faut ajouter les étudiants et  les universitaires. Après le passage marquant du Professeur Abdoulaye SOMA à Genève, du Professeur ILLY Ousseni, du Dr Antoine P KABORE et bien d’autres, c’est au tour du Dr SAMSON DABIRE de faire parler de lui à travers la très brillante soutenance de sa thèse de doctorat à Genève. En effet, le 08 octobre 2020, notre compatriote Samson Mwin Sôg Mè DABIRE emboitait dignement les pas de ses ainés par sa  brillante soutenance de thèse de doctorat en droit public à Genève, en Suisse. Sous la codirection d’éminents juristes comme le très connu du milieu juridique burkinabè, le Professeur titulaire Abdoulaye SOMA et la Professeure Maya Hertig Randall de l’Université de Genève, Samson DABIRE a mené un travail de recherches doctorales, dans la prestigieuse Université de Genève, autour du thème: « La dérogation aux droits de l’Homme en Afrique. Le droit africain des droits de l’Homme et des peuples à l’épreuve des circonstances exceptionnelles ».

Acquis à la cause des droits de l’homme, Monsieur SAMSON DABIRE a choisi de mener ses recherches sur les possibilités de dérogation aux droits de l’Homme en Afrique.

Le thème abordé tout autant audacieux qu’il soit, a tout son pesant d’or. En effet, la dérogation aux droits de l’Homme pouvant se définir comme le régime juridique permettant aux Etats de suspendre momentanément en période de crise grave une obligation souscrite en matière de droits de l’Homme, il parait ambitieux de se lancer dans une recherche sur la dérogation des droits humains en Afrique. En effet, contrairement aux autres conventions relatives aux droits humains comme la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la convention américaine relative aux Droits de l’Homme, le Pacte II ONU ou même la Charte arabe des droits de l’Homme, le principal instrument juridique africain en matière des droits de l’Homme, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ne prévoit aucune disposition relative à la dérogation des droits qu’elle contient. Le débat serait donc clos, si l’on devait strictement s’inscrire dans la logique du formalisme juridique, pour dire tout simplement qu’il n’existe pas de droit de la dérogation en matière des droits de l’Homme en Afrique. Mais Samson DABIRE, malgré la complexité du « réel normatif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique », parvient à soutenir que « l’on peut déroger à des droits et libertés dans le système africain des droits de l’Homme et des peuples », d’où tout le sens de ces années de recherche. Dans une démarche tout aussi cohérente, l’impétrant du 08 octobre 2020, va développer son argumentaire autour de quatre points essentiels afin de soutenir l’affirmation selon laquelle nonobstant l’inexistence de clauses dérogatoires dans la CADHP, le régime de la dérogation aux droits humains est bien présent dans le système africain des droits de l’Homme. Dans un premier temps, le chercheur va prouver son affirmation à partir des droits internes des Etats africains. Il révèle en réalité que dans les droits internes, surtout constitutionnels des Etats africains, il est bel et bien consacré « le droit à la dérogation » et que ces droits internes des Etats concourent au système africain des droits de l’Homme et convergent pour laisser observer un principe général de droit de la dérogation. Deuxièmement, il fait remarquer que le cadre juridique africain en matière des droits de l’Homme ne se limite pas seulement à la CADHP et aux autres instruments juridiques africains en la matière. Ce cadre va plus loin et concerne toutes les conventions, universelles (comme le Pacte II ONU) ou régional (comme la Charte arabe des droits de l’Homme) parce que des Etats africains sont parties à l’une et/ou l’autre convention et parce que la Cour africaine est habilitée à les interpréter et à les appliquer. De ce fait, les clauses dérogatoires comprises dans ces conventions sont applicables (pour ce qui concernent les Etats africains qui y sont liés) au système africain des droits de l’Homme, puisque la Charte africaine et d’autres conventions du système africain de droits de l’homme y renvoient. Troisièmement,la pratique des juridictions régionales africaines des droits de l’Homme comme la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Cour de Justice de la CEDEAO, servira amplement à soutenir l’existence d’un droit à la dérogation.  Ces juridictions soutiennent, en dépit de l’absence formelle du droit à la dérogation dans la Charte africaine ou dans toute autre convention africaine en matière de droits de l’homme auxquels elles se réfèrent dans leurs jugements, qu’en période d’Etat d’urgence, il est admis de suspendre les droits et libertés. Enfin, il est remarquablement défendu dans la thèse que le droit de la dérogation est bien dans le système africain par le truchement « d’une règle coutumière, au moins naissante de dérogation » selon les termes de Samson DABIRE. Ces règles du droit international général s’appliquent à l’ensemble des Etats de la communauté internationale si bien que les Etats africains n’en sont pas exclus.

Partant désormais du postulat de l’existence d’un droit de la dérogation des droits de l’Homme africain, un droit non pas formalisé mais pluriel et diffus, le chercheur Samson DABIRE a bien voulu approfondir la réflexion au point d’en faire ressortir la nécessité de coordonner ce droit de la dérogation. Pour résoudre ainsi le problème de la cohérence de ce droit de la dérogation que son caractère diffus peut rendre impossible, il développe des principes qui devront encadrer ce droit de la dérogation. Ces principes peuvent être regroupés en deux catégories : ceux qui « définissent le facteur causal de la dérogation » qu’il a appelés de l’expression latine « le casus derogationis » et ceux qui « encadrent les mesures dérogatoires ».  Le développement de ces principes proposés devrait permettre à « l’Etat africain dérogeant, de dérouler sa dérogation tout en se conformant à ses obligations constitutionnelles, conventionnelles, internes et internationales pertinentes en la matière », foi de l’impétrant.

Par une telle argumentation, Samson DABIRE a convaincu le jury de la qualité de ses recherches. Ainsi, a-t-il été jugé digne du grade de docteur en droit et sa thèse sanctionnée de la plus belle note, la Summa cum laude (la plus grande distinction).

La Revue Juridique du Faso et SWISS UMEF UNIVERSITY OF BURKINA FASO adressent leurs vives félicitations au désormais docteur en droit, Samson Mwin Sôg Mè DABIRE et lui souhaitent un excellent parcours professionnel.

Par W. Gildas Vitalien TARAMA, rédacteur en chef

Revue Juridique du Faso