L’acquisition de la nationalité burkinabé : Ce qu’il faut savoir


La jouissance de certains droits , notamment le droit de vote  est subordonnée au bénéfice de la nationalité. Selon le Lexique des termes juridiques, la nationalité se définit comme étant le lien juridique et politique qui rattache une personne physique ou morale à un Etat. L’Etat est une institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et une population, titulaire de la souveraineté et bénéficiant d’une reconnaissance internationale. La nationalité est donc un droit reconnu à toute personne ayant la personnalité juridique. C’est un droit dont nul ne peut être privé arbitrairement selon les dispositions de l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Généralement, la nationalité s’obtient de deux manières : par attribution ou par acquisition. L’attribution consiste à donner la nationalité à une personne d’une part, en raison d’une filiation couramment appelée le droit du sang ou d’autre part, en raison de la naissance d’un individu sur un territoire national appelé droit du sol. Quant à l’acquisition, elle consiste à donner la nationalité à des personnes étrangères ou apatrides. Les deux modalités d’obtention de la nationalité diffèrent d’un pays à un autre. On s’intéressera au contexte burkinabé.

L’attribution de la nationalité au Burkina Faso

En droit burkinabé l’attribution de la nationalité se fait selon deux critères : la filiation et la naissance.

Relativement à la filiation prévue par l’article 140 du Code des personnes et de la famille, elle se fait pour des enfants dont l’un des parents au moins a la nationalité burkinabè²,que celui-ci soit né au Burkina ou à l’étranger. Du reste, dans le cas où seulement l’un des parents a la nationalité burkinabè, l’enfant qui est né à l’étranger peut librement répudier sa nationalité dans les six mois précédant sa majorité.

En ce qui concerne la naissance au Burkina Faso prévue par les articles 141, 142, 143 et 144du Code des personnes et de la famille, elle concerne les enfants nés sur le territoire burkinabè à l’image de l’enfant dont les parents sont inconnus, l’enfant nouveau-né trouvé au Burkina, et, l’enfant né au Burkina et dont l’un des parents y est né.

L’enfant né de père et mère inconnu sur le territoire national est présumé être de nationalité burkinabè jusqu’à ce qu’une filiation soit établie pendant sa minorité à l’égard d’un étranger. Il perdra donc sa qualité de burkinabè et sera réputé n’avoir jamais été burkinabè. Il en est de même pour l’enfant né au Burkina qui ne peut se prévaloir d’aucune nationalité d’origine.

L’enfant nouveau-né trouvé au Burkina est présumé être de nationalité burkinabè jusqu’à preuve du contraire. L’enfant né au Burkina d’un parent qui y est lui-même né est de nationalité burkinabè. Il a néanmoins la possibilité de répudier cette nationalité dans les six mois qui suivent sa majorité.

Qu’en est-il de l’acquisition de la nationalité au Burkina Faso ?

L’acquisition de la nationalité, réservée aux apatrides et aux étrangers, et prévue aux articles 151 à 175 du Code des personnes et de la famille, elle intervient par mariage, en raison de la naissance et de la résidence, par la déclaration de nationalité et par décision de l’autorité publique.

Le mariage d’un apatride ou d’un étranger avec un burkinabè lui permet d’acquérir la qualité de burkinabè au moment de la célébration du mariage. L’intéressé peut décliner cette qualité au moment de la célébration du mariage. Le Gouvernement burkinabè peut pour de justes motifs s’opposer à l‘acquisition au cours du délai de six mois qui suit la célébration du mariage. Dans ce cas, l’intéressé est réputé n’avoir jamais acquis la nationalité burkinabè. Dans le cas où le mariage est déclaré nul par une juridiction burkinabè ou rendu exécutoire au Burkina l’intéressé n’acquiert pas la nationalité burkinabè.

Relativement à la naissance et à la résidence, toute personne née au Burkina de parents étrangers acquiert la nationalité burkinabè à sa majorité s’il a sa résidence habituelle au Burkina depuis au moins cinq ans.

En ce qui concerne la déclaration de nationalité, elle est admise à l’enfant né au Burkina de père et mère étrangers, qui peut acquérir la nationalité burkinabè par une réclamation à sa majorité à la condition qu’il ait sa résidence habituelle au Burkina depuis au moins cinq ans. S’il est mineur âgé de 18 ans, il peut réclamer la nationalité sans autorisation de ses père et mère par une déclaration. S’il a 16 ans mais n’a pas atteint l’âge de 18 ans, il peut réclamer la nationalité burkinabè avec l’autorisation de ses parents ou de son tuteur. Les père et mère ou tuteurs de l’enfant mineur âgé de 16 ans pourront déclarer qu’ils réclament la qualité de burkinabè.

L’acquisition par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation ou d’une réintégration. La naturalisation est un acte souverain de l’Etat burkinabè permettant l’acquisition de la nationalité par des individus qui ne la possèdent par leur naissance. Récemment le Conseil des ministres a naturalisé plusieurs personnes. Elle est accordée par un décret pris par le Conseil des ministres suite à une demande timbrée de l’intéressé au Procureur du Faso.

Les conditions de la naturalisation ?

Le naturalisé doit avoir sa résidence au Burkina au moment de la signature du décret de naturalisation. Le mineur âgé de 18 ans peut demander la naturalisation sans aucune autorisation. Il en est de même pour la réintégration, qui consiste à octroyer la nationalité burkinabè à une personne qui l’a perdu à l’exception de l’individu déchu de la nationalité ou qui a répudié la nationalité burkinabè. Toutefois, celui qui demande la réintégration doit apporter qu’il a eu la nationalité burkinabè. Elle peut être obtenue à tout âge sans condition de délai.

Par :BOUDA Paulin, Etudiant en Droit à l’Université Aube Nouvelle

Membre de la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

 

4 thoughts on “L’acquisition de la nationalité burkinabé : Ce qu’il faut savoir”

  1. Hien Sephin dit :

    Le temps mis pour explorer chaque thème que tu as eu à évoquer dans un langage juridiquement connu est appréciable. Je trouve vraiment que les informations sont très pertinentes. À mon issus déjà pour un étudiant en première année qui écrit un article sur un thème comme celui-ci est encourageant. Bravo jeune frère!

  2. Guebre dit :

    C’est intéressant
    Félicitations et du courage pour la suite

    1. Ahmat Mahamat MAHAMAT dit :

      Félicitations pour cette grande efforts que n’importe qui ne peut pas le faire du courage pour la suite.

  3. Ahmat Mahamat MAHAMAT dit :

    Félicitations pour cette grande efforts que n’importe qui ne peut pas le faire du courage pour la suite.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *