Jour : 18 août 2020

Conférence du CADIPH sur la responsabilité de l’Etat pour des activités des groupes terroristesConférence du CADIPH sur la responsabilité de l’Etat pour des activités des groupes terroristes

Il y a des règles qui régissent les conflits armés qu’ils soient internationaux ou non. La méconnaissance des règles du DIH  en tant de guerre constitue, suivant l’article 8 du statut de la Cour pénale internationale, un crime de guerre.