Conseil des ministres du 06 aout 2020 : d’importants textes adoptés


Le gouvernement a, dans sa rencontre hebdomadaire tenue hier adopté d’importants textes. En effet, le conseil des Ministres a adopté une série de décrets au titre des différents ministères.

Au titre du Ministère de la Santé, le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de la santé publique au Burkina Faso. Pour le gouvernement, la loi souhaitée permettra de réglementer de nouveaux domaines de la santé, de renforcer la promotion et la protection de la santé des populations. Mais aussi de mieux  encadrer les activités des professionnels de la santé. Ce projet de loi, s’il est adopté, modifiera  la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de santé publique au Burkina Faso.

Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie, le Conseil a pris un décret visant la prévention  et la  réparation des violations des droits humains subies par les  communautés dans le cadre les activités minières. Selon le gouvernement, l’adoption de ce décret  permettra de prévenir les conflits résultant de l’exploitation minière. Ce qui assurera  une cohabitation pacifique entre les populations et les investisseurs miniers.

Au titre du Ministère des Droits humains et de la promotion civique, le Conseil a adopté un projet de loi visant à modifier la loi n°010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel. La modification de celle-ci assurera une meilleure protection des personnes dont les données sont manipulées.

La rédaction                                                             

Revue Juridique du Faso

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