Comme la plupart des capitales africaines, Ouagadougou regorge d’espaces en plein air ou fermés destinés à la détente des populations. Malheureusement, force est de constater que ces endroits deviennent de plus en plus sources de nuisances multiples qui mettent parfois en conflit ouvert les riverains et les promoteurs de ces lieux.
Les nuisances sonores regroupent généralement l’ensemble des bruits induits par le son devenu dans certaines circonstances altéragènes.
Se pose donc la question de savoir quelle est la nature juridique des nuisances sonores ? Existe-t-il une réglementation spécifique sur les nuisances sonores au Burkina Faso ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi burkinabè en la matière ? La suite de notre analyse consistera donc à donner la nature juridique des nuisances sonores, ensuite à voir ce que dit la législation burkinabè en la matière.
Le phénomène des nuisances sonores au Burkina Faso prend de l’ampleur dans la vie des burkinabè plus particulièrement celle des ouagalais.Elles sont source de tension entre voisins, mettant de ce fait à mal la coexistence entre eux. Ces nuisances sonores sont constituées du bruit de la musique venant des débits de boissons communément appelés « maquis », des tapages nocturnes et bien d’autres bruits gênant la tranquillité des hommes. A la lecture des dispositions du code de l’environnement, on se rend compte que les nuisances sonores au Burkina Faso constituent une infraction, particulièrement un délit. Il faut noter qu’au niveau national, la première loi contre le Bruit et les nuisances sonores a été publiée en 1992. Celle-ci a progressivement été renforcée. Selon les dispositions de cette loi,« Aucun Bruit particulier ne doit, par sa durée ,sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un lieu public ou privé . » Au niveau international, il n’existe pas de convention spécifique au bruit mais des conventions sectorielles se préoccupent des nuisances sonores dans le domaine des transports. C’est le cas de la convention de Chicago du 7 décembre 1944 relatives aux nuisances sonores.
Au Burkina Faso, comme dans la plupart des autres pays africains, il n’existe pas un code de bruit comme le code de l’eau. C’est la loi n°006-2013/AN du 2 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso qui donne les orientations en matière de lutte contre le bruit. L’administration apparaît comme le premier acteur dans la lutte contre les nuisances sonores selon les dispositions de l’article 5 du code de l’environnement.
Ces nuisances sonores ont des implications juridiques….
En effet, pour lutter contre ce phénomène, une réglementation par décret pris en Conseil des ministres précise les voies à suivre. Aussi, existe-t-il des voies et moyens pour les riverains à emprunter pour stopper ce phénomène.C’est ainsi que ceux-ci peuvent engager la responsabilité extra-contractuelle consistant au dédommagement des victimes en cas de troubles de voisinage. Force est de noter que la responsabilité de l’État ou de l’autorité publique peut être engagée au cas où rien n’a été fait pour faire cesser le trouble ou dédommager les victimes en cas de troubles à la tranquillité publique.Dans la perspective de la lutte contre ce phénomène, les riverains de ces lieux adoptent le modèle des occidentaux.C’est ainsi que les tribunaux reçoivent de plus en plus de plaintes en la matière.C’est dans ce sens qu’en date du 17 juillet 2016,sur le bureau du procureur près du tribunal de grande instance de Ouagadougou, une plainte a été déposée par les riverains du « Club Burkindi ».On assiste à des cas d’interpellation des autorités municipales desdits lieux pour que soit mis fin à ce phénomène.
Selon les dispositions de l’article 85 du code de l’environnement, la responsabilité revient donc au pouvoir public locaux d’empêcher ou de faire cesser ces nuisances sonores.
En ce qui concerne les sanctions, elles s’observent à deux niveaux. On distingue les sanctions administratives et celles pénales. Au terme des sanctions administratives, l’article 103 du code de l’environnement dispose : « …l’administration prononce des sanctions administratives à l’encontre des contrevenants à la législation environnementale.» À cet effet, « Elle peut…mettre fin à une activité lorsque celle-ci porte gravement atteinte à la sécurité, à la santé, à la salubrité ou à la tranquillité publique . »
Au niveau des peines, l’article 138 du code de l’environnement dispose que les contrevenants sont passibles d’une amende de trois cent mille (300 000) à un million (1 000 000) de Francs CFA.
En somme,nous pouvons dire que le phénomène des nuisances sonores au Burkina Faso devient un sujet préoccupant pour la justice et les populations vivant aux abords de ces lieux. L’État doit donc mettre tout en œuvre pour permettre à ces riverains d’acquérir leur quiétude d’antan.Les riverains doivent aussi jouer un rôle dans la lutte vers un environnement sans nuisances sonores. Il faut noter qu’au Burkina Faso, pour des raisons de bon voisinage et dans le souci d’éviter une quelconque détérioration du vivre ensemble, les riverains hésitent à passer à la vitesse supérieure consistant à demander la fermeture ou la saisie du matériel de sonorisation.

Par DABIRE Doryen
La rédaction