LA SOUVERAINETE DES ETATS AFRICAINS FACE À L’ACTION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE


L’idée de création d’une juridiction pénale permanente, chargée de réprimer les crimes internationaux n’est pas nouveau. Cependant, la réalisation d’un projet aussi audacieux que la Cour pénale internationale est une victoire pour l’humanité toute entière. Cette évolution n’a jamais été le fruit d’un hasard, mais le résultat d’un ras-le-bol. En effet, les atrocités commises par les nazis ont conduit les alliés vainqueurs de la deuxième guerre mondiale à créer deux juridictions. Le tribunal militaire international de Nuremberg et celui de Tokyo. N’ayant pas tiré les leçons de l’histoire, les conflits perdurent de par le monde, les massacres se multiplient, les crimes s’enchainent et les victimes sont innombrables. Dans ce sens, d’autres juridictions pénales virent le jour à l’instar des tribunaux pénaux ad-hoc comme le TPIR, le TPIY et les TPSSL créés par le CS de l’Onu. Malgré les différentes contradictions soulevées par les acteurs en présence à Rome, la communauté internationale a franchi une étape le dix-sept juillet 1998 en adoptant le statut de Rome, fondement juridique de la création de la CPI. Ce faisant la vision était de mettre en place une juridiction capable de prévenir et de réprimer les plus graves atteintes aux droits de l’homme. C’est-à-dire une cour criminelle et permanente ayant une compétence universelle sur les crimes internationaux les plus graves, à l’instar du génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et crime d’agression. Aujourd’hui l’efficacité et l’effectivité d’un tel système de justice pénale internationale a tout son sens. Ainsi, l’an 2018 marque la deuxième décennie de l’entrée en vigueur du statut de Rome. A cet effet, cette Cour suscite d’intenses débats juridiques par son fonctionnement. En réalité il s’agit des reproches qui se multiplient dans un contexte marqué par une hostilité grandissante de l’union africaine et son cortège des États face à l’action de la juridiction. Pourtant l’Afrique dont trente-trois États sont membres de cette cour semble désormais se méfier d’elle. Paradoxalement, l’on constate également que la commission massive des crimes internationaux sur le continent africain focalise l’action de la CPI sur cette région. En cela, la procureure Madame Fatou Ben SOUDA avait soutenu que : « la Cour était plutôt attentive à la souffrance des victimes africaines ». Par conséquent, l’activité de son bureau montre que seules les situations relatives aux pays africains font l’objet d’ouverture d’enquête. Aussi la majorité des prévenus mis en examens sont des ressortissants africains y compris les chefs d’États africains. Depuis le retrait du Burundi en date du vingt-sept octobre 2017, il se dégage un revirement du côté de la Haye. Allant dans le même sens que l’abandon des charges dans l’affaire Uhuru KENYATTA et William Samoei RUTO c/ le procureur, ce revirement se manifeste par la diversification des poursuites à d’autres zones du monde mais surtout par le brusque acquittement de l’ancien vice-président Congolais M. Jean Pierre BEMBA NGOMBO le huit juin 2O18, après dix ans de détention. Dans ce sens, l’octroi de la liberté provisoire à d’autres personnalités demeure à l’ordre du jour de la chambre d’instruction de la CPI. Certes ce revirement semble apaiser l’hostilité des États africains vis à vis de la Cour, mais résiste peu à la rigueur du droit. Après l’institution de la section de droit international pénale au sein de la CAJDH, le chemin de l’Afrique vers la régionalisation de la justice pénale internationale semble irréversible et aboutira certainement à la mise sur pied d’une Cour pénale africaine propre au continent noir.

AKSMB CPI MEMO MASTER II DPU INT

3 thoughts on “LA SOUVERAINETE DES ETATS AFRICAINS FACE À L’ACTION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE”

  1. Sita Hamidou DIABIRI dit :

    Bjr! Suis intéressé par ce mémoire. Ayez l’amabilité de me l’envoyer svp! En effet, je rédige un mémoire sur les relations de l’Afrique avec la CPI. Il me sera du coup, très utile.

  2. OBIANG ESSONO dit :

    Bjr. Votre mémoire m’intéresse bcp. En effet étudiant en master II droit public fondament à l’Université Omar Bongo de Libreville. J’envisage de rédiger un mémoire sur la place à accorder au principe de l’intangibilité des frontières africaines héritées de la colonisation mais il se trouve que notre bibliothèque est pauvre dans ce domaine. Pouvez-vous me conseiller des lectures. Merci d’avance

  3. DILEBOU dit :

    Bonjour. Le thème de votre mémoire est vraiment très parler étant un sujet qui a fait et continue toujours de faire couler de l’encre.
    Puis-je le parcourir svp ? Je suis étudiante en Master privé recherche.

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