Le régime fiscal de la société à responsabilité limitée au Burkina Faso


Jusqu’au 19ème siècle, en France, on considérait que l’impôt devait être un sacrifice consenti par le citoyen. Cette conception avait pour conséquence de ne pas soumettre à l’impôt, les personnes morales qui, en tant qu’abstraction juridique, ne pouvaient être considérées comme des citoyens, de même qu’elles sont insensibles donc incapables de sacrifice.
Mais par la suite, ces idées vont être battues en brèche avec d’une part le développement des sociétés commerciales et industrielles qui agissent désormais comme des personnes physiques avec le même but lucratif, les mêmes droits et les mêmes devoirs, et d’autre part le rôle grandissant de l’Etat dans l’organisation et le fonctionnement de l’économie (besoin de ressources financières). Dans ces conditions il était devenu normal d’imposer également des revenus aux personnes morales .
Au Burkina Faso le système fiscal est déclaratif et auto liquidatif(le contribuable calcule et s’acquitte lui-même de l’impôt) , un système d’imposition cédulaire(soumettre chaque catégorie de revenu à un impôt spécifique) et également un système à trois régimes (en fonction du chiffre d’affaire, de la forme juridique et de la taille de l’entreprise).A cet effet les entreprises doivent intégrer l’un des trois régimes fiscaux disponibles : le régime de la fiscalité globale, le réel simplifié d’imposition(RSI) et le réel normal d’imposition(RNI) .

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Un commentaire sur “Le régime fiscal de la société à responsabilité limitée au Burkina Faso”

  1. Fayçal dit :

    Merci pour ce rappel.

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