Esquisse sur les fondements juridiques des droits de la femme


« La journée internationale de la femme », est au delà des festivités , des commémorations, interpellateur sur la place de la femme dans la société ,celle africaine en particulier .La place que la femme occupe est sans doute tributaire de ses droits dans la société. Y a-t-il une reconnaissance de droits particuliers aux femmes ? A l’évidence oui. En effet , il existe aussi bien au plan interne qu’au niveau international, la reconnaissance ou la consécration d’un certain nombre de droits aux femmes. Il s’agit des droits catégoriels car ceux-ci ne concernant qu’ une frange de la population. Au plan interne , précisément au Burkina Faso, la constitution comporte dans son titre premier des dispositions qui constituent le fondement des droits des femmes. Ces droits commencent avec la substance de l’article 1 de la constitution. En effet, cet article dispose que : « Tous les burkinabè naissent libres et égaux en droits. Tous ont une égale vocation à jouir de tous les droits et de toutes les libertés garantis par la présente Constitution ».Son alinéa 1 consolide ce droit en interdisant toute discrimination fondée sur le sexe. Là même , la femme bénéficie d’une double garantie à travers ce que l’on appel discrimination positive en faveur des femmes. Sous le prisme de cette disposition les femmes ont le droit de participer à la gestion des affaires de l’État et de la société » et à ce titre, elles sont électrices et éligibles dans les conditions prévues par la loi.
Par ailleurs,elles ont sans aucun doute le droit de propriété tel que consacré par l’article 15 de notre loi fondamentale. Ainsi , la femme aurait droit à la terre .
Au niveau international la question des droits de la femme a été et demeure une préoccupation de la communauté internationale.
Au delà même d’adopter des instruments dits généraux consacrant les droits de l’homme, la communauté des États est allée plus loin en envisageant une convention traitant spécifiquement de la situation de la femme. Il s’agit de la convention des nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Adoptée le 18 décembre 1979 par une résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU et entrée en vigueur en tant que traité international le 3 septembre 1981, cette convention a pour objectif de lutter contre toutes les formes de discrimination faites aux femmes. Dans son préambule elle reconnaît explicitement que « La discrimination généralisée contre les femmes existe toujours » , mieux elle souligne qu’une telle discrimination « viole les principes de l’égalité des droits et du respect de la dignité humaine ». Par discrimination il faut entendre dans le sens de l’article premier de la convention, : « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine » .La convention réaffirme le principe au cœur même des droits de l’homme, notamment le principe d’égalité. Elle demande aux États parties de prendre « toutes les mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour assurer le plein épanouissement et le progrès des femmes en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes » .
Obligés de donner effet aux droits consacrés dans la convention ,les États se doivent de suspendre les lois et traditions discriminatoires à l’égard des femmes. Ils doivent aussi bien entendue interdire par la loi toute discrimination en raison du genre. Les victimes de discrimination doivent pouvoir aller devant la justice.
Au plan régional africain, l’interdiction de la discrimination à l’égard de la femme se trouve être consacrée à l’article 18 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981.Le protocole à cette charte relatif aux droits de la femme de 2003, tout en reconnaissant le rôle que la femme peut jouer dans la promotion de la paix et la sécurité ,dans la réalisation du développement et la préservation des valeurs africaines, consacre un catalogue de droits au profit des femmes. Au nombre de ces droits, le droit à la dignité ,à la vie ,à l’intégrité et à la sécurité ,la jouissance de droit égaux dans le mariage et après le mariage, l’accès à la justice et la protection devant la loi. A ces droits s’ajoute ,le droit de participation au processus politique et à la prise de décision ,droit à l’éducation et à la formation, droit à la santé, droit à la sécurité alimentaire ,à un habitat adéquat ,un environnement sain et viable, droit de la veuve ,de succession.
L’effectivité de tous ces droits exige sans aucun doute une action positive de l’État à travers l’adoption de mesures appropriées.
ZOROME Noufou
La rédaction
Revue Juridique du Faso

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