Le rédacteur d’un contrat de travail doit prendre en considération certaines clauses , notamment la clause de mobilité ,de discrétion ,et de non concurrence c’est ce que nous dit Me WILLY et M .DEMBELE tous deux formateurs en rédaction d’actes juridiques.
Clause de mobilité : elle peut etre essentielle dans certains contrats si la nature du poste justifie ce besoin de mobilité du travailleur. La clause de mobilité doit expressément mentionner que le salarié accepte, à l’avance, d’être muté dans les conditions déterminées au sein de la clause. Il s’agit de définir la zone géographique précise d’application de la clause. Pour mettre en œuvre la clause de mobilité, l’employeur doit pouvoir justifier d’un motif objectif.
La clause de discrétion : encore appelée clause de confidentialité, elle peut être insérée dans le contrat de travail d’un salarié qui a accès, de par ses missions, à des données stratégiques ou confidentielles dont la divulgation pourrait être préjudiciable à l’entreprise.Autrement dit l’employé doit se garder de divulguer certaines informations sensibles de l’entreprise. Sa validité est donc intimement liée à la nature du poste. Elle peut continuer à produire ses effets après le contrat. Mais dans ce cas, elle sera une violation de l’obligation de non concurrence.
Quant à la clause de non concurrence, c’est l’engagement à ne pas faire la même activité ou une activité similaire durant un certain temps et dans un certain rayon.
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Date :
Ouagadougou : 21 et 22 mars 2020 à l’Université Privée de Ouagadougou
Bobo Dioulasso : 04 et 05 avril 2020 au CESAO.
Frais de formation : 10 000
NB : des attestations de formation seront délivrées aux participants immédiatement à la fin de la formation.
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