A l’issue de la mission de son bureau en Guinée Conakry, la procureure a dans une déclaration[1] rappeler que quiconque commet des crimes atroces relevant de la compétence de la CPI, notamment les crimes de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide est passible de poursuites devant les juridictions nationales guinéennes ou devant la Cour pénale internationale, ce qui est aussi valables pour tous ceux qui ordonneraient ou encourageraient la commission de tels crimes. Notons que les crimes relevant de la compétence de la CPI sont prévus à l’article 5 et définis aux article 6,7 et 8 du statut de la Cour.
Cette mise en garde du procureur intervient suite à des informations faisant état de nombreux cas de violences en Guinée les dernières semaines.
Elle a par ailleurs invité l’ensemble des acteurs de la classe politique et leurs partisans à s’abstenir de recourir à la violence et à reprendre le dialogue afin d’éviter un alourdissement du bilan des victimes.
Cette déclaration du procureure fait cas également de la procédure préliminaire engagée par la CPI sur la situation guinéenne née des évènements survenus en septembre 2009 au stade de Conakry.
En rappel, ces évènements avaient occasionné la mort de plus de cent personnes. En vertu de la complémentarité de la Cour ,les juridictions guinéennes ont la priorité de poursuites des auteurs des crimes dont la Cour est compétente, raison pour laquelle la CPI accompagne la Guinée dans le cadre d’un dénouement national des atrocités commises au stade de Conakry il a dix ans de cela.
La redaction
[1] . Cette déclaration fait cas également de la procédure préliminaire engagée par la CPI sur la situation née des atrocités commises en 2009 au stade guinéen ayant occasionnées la mort de 100 personnes. En vertu de la complémentarité de la Cour les juridictions guinéennes ont la priorité poursuites des auteurs des crimes dont la Cour est compétente.