CAFE JURIDIQUE N°6:Médiation, bons offices et facilitation

La médiation, les bons offices et la facilitation sont des mécanismes interétatiques, non juridictionnels et diplomatiques de règlement pacifique des différends internationaux. Chacun de ces mécanismes fait appel à un tiers pour aider les parties en conflit à trouver une solution à leur conflit. Cependant, il faut observer que ces mécanismes se distinguent tous, les uns des autres relativement à l’étendue du rôle dévolu au tiers intervenant.

Il importe avant tout de mentionner que la médiation et les bons offices en tant que mode de règlement pacifique de différends entre Etats sont d’essence coutumière avant d’être codifié dans les convention de la Haye de 1988 et de 1907 pour le règlement pacifique des différends internationaux. La médiation a ensuite été prévue à l’article 33 de la charte des Nation-Unies au même titre que la négociation et la conciliation internationale. La facilitation quant à elle n’a été prévue dans les conventions de la Haye encore moins dans la charte des Nations-Unies. Elle a été institué dans la déclaration de Bamako de 2001 et dans le protocole de la CEDEAO sur les mécanismes de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de sécurité de 1999.

Dans la médiation, le tiers est chargé d’amener les parties à la table de négociation, il les met en contact et les accompagne jusqu’à la solution du litige à travers éventuellement des propositions de solution.

Les bons offices désignent un mode de règlement des conflits par lequel une tierce personne juge bon d’offrir son entremise aux parties à un conflit en vue de faire cesser ledit conflit. Le tiers peut s’inviter dans le processus tout comme il peut être solliciter par l’une des parties ou les deux parties au conflit. Contrairement à la médiation, les bons offices n’accordent qu’un rôle marginal au tiers intervenant, celui –ci ne se contente très souvent qu’à amener les parties en conflit sur la table de négociation. Il renoue seulement le contact qui était rompu du fait du conflit entre les parties. Le tiers dans le cadre des bons offices n’accompagne donc pas les parties dans le processus de résolution de leur différend, encore moins leur proposer de solution.

Mais il convient de faire remarquer que le médiateur dans le cadre d’une médiation joue en réalité un rôle de bons offices étant donné qu’a priori il est le plus souvent chargé d’amener les parties sur la table de négociation. De ce point de vue la médiation impliquerait les bons offices mais pas l’inverse.

Différence entre médiation et facilitation

La facilitation se distingue de la médiation en ce que le tiers ne propose pas de solution pour la résolution du différend. Il ne fait qu’accompagner les parties afin qu’elles trouvent une issue pacifique à leur différend.

Qu’en est-il de la différence entre la facilitation et les bons offices ?

Différence entre bons offices et facilitation

La facilitation se distingue des bons offices en ce sens que le facilitateur semble avoir plus de prérogative que l’offreur de bons offices.

La médiation, les bons offices et la facilitation sont considérées comme des instruments privilégiés de règlement pacifique des différends en Afrique eu égard à leur rapprochement avec la culture africaine de l’arbre à palabre.

Ces mécanismes ont l’assentiment des Etats au regard du fait qu’ils leur permettent de garder jalousement leurs souverainetés. Cela parce dans le cadre d’une médiation ou une facilitation les parties maitrisent le processus de règlement, contrairement au règlement juridictionnel qui implique l’intervention du juge suivant une procédure dont ils n’ont pas tout à fait le contrôle et aboutissant à une décision obligatoire. Aussi, ils sont préférés par rapport à la conciliation qui implique une enquête d’établissement des faits et une solution sur la base du droit.

 Par ailleurs, ces mécanismes sont beaucoup préférés par les Etats parce que les parties ne sont pas en principe obligées de parvenir à un accord. Elles sont juste obligées de participer au processus en étant de bonne foi.

La Rédaction de la Revue

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