Le 09 novembre 2019, la direction de la Revue a assisté à la soutenance de monsieur Abdoul Razak KABORE a eu lieu à l’université privée de Ouagadougou sous la présidence du professeur BA, du Dr Edouard OUEDRAOGO en qualité de rapport et du professeur KABRE ,codirecteur .Le thème soutenu porte sur le thème suivant : « LA CONTREFAÇON DES MARQUES SUR INTERNET ».

Pour amorcer son propos, l’impétrant a fait remarquer que le développement du réseau internet a entraîné un bouleversement sans précédent dans tous les domaines de la vie courante y commerce. Cela parce qu’internet est un espace propice pour le commerce notamment le commerce électronique. Il a aussi relevé que c commerce électronique via internet fait   usage des marques protégées. Toutefois, souligne-t-il, autant Internet peut être une occasion d’enrichissement et contribution au développement, autant il risque de constituer une menace pour les titulaires des marques . Ainsi, Internet est sources de la contrefaçon des marques selon lui.

En livrant le fond de ses recherches, l’impétrant a fait savoir au jury que  son travail a été construit est bâti autour  de la question juridique suivante : L’articulation actuelle des règles juridiques applicables à la contrefaçon de marques dans le monde physique est-elle adaptée à celle commise sur internet ?  De l’avis de l’impétrant une telle question ne peut que présenter un intérêt certain. Pour lui, l’interrogation est d’un intérêt théorique car son analyse permet de comprendre le régime juridique de la contrefaçon de marques lorsqu’elle est commise sur internet. Ce qui est un avantage dans une perspective comparative par rapport au traitement réservé à l’atteinte des autres titres de propriété intellectuelle comme les brevets d’inventions, les modèle d’utilités et le droit d’auteur.

Il est aussi d’un intérêt pratique dans la mesure où l’étude permet aux titulaires des marques de pouvoir mieux intenter l’action en contrefaçon lorsque leurs signes circulent sur internet et subissent une atteinte.

Conformément aux exigences académiques, le travail de l’impétrant a été axé sur deux grandes parties.  Dans la première, il a été question pour lui d’observer qu’il y a une insuffisance des règles classiques de fond dans la qualification de l’infraction de contrefaçon de marques sur internet, ce qui nécessite « des éléments nouveaux ont été introduits pour permettre de caractériser pleinement cette infraction ». Il s’agit entre autres, de l’introduction de la notion dans l’usage de la vie des affaires, de l’absence d’atteintes aux fonctions de la marque et de la reconnaissance de la parodie en droit des marques »

Au regard de sa brillante prestation, le jury lui a attribué la note 17/20.

Le mémoire du désormais titulaire d’un master II en droit privé, option droit des affaire et fiscalité sera bientôt publié sur le site web de la Revue Juridique de l’Etudiant Burkinabé : revuejuris.net

Encore une fois, la direction de la Revue présente ses vives félicitations à monsieur Abdoul Razak KABORE.

La rédactrice en chef

Ouattara Sehnia

Contactez la rédaction pour la publication de votre mémoire ou thèse à cette adresse mail : redaction@revuejuris.net

Tel :66 06 02 51