La protection du non professionnel dans les contrats d’adhésion au Burkina Faso


Réaliser un droit, c’est rechercher si un fait donné s’intègre ou non dans le cadre d’une règle de droit. La question de la réalisation – ou de l’effectivisation – du droit est d’autant plus cruciale tant elle est en relation, directement ou indirectement, avec un ordre public de protection. Le constat est pourtant tout autre. De tout temps et toujours, les droits sont d’ordinaire consacrés en termes généraux et de façon parfaitement abstraite. Ainsi procédant et quand vient l’heure de résoudre des cas concrets et d’assurer une protection spécifique, les droits à protéger n’en est pas souvent moins bafoué, favorisé par la vétusté d’un texte ancien à connaître un fait nouveau. Les notions de non professionnel et de contrat d’adhésion font partis de ceux-ci.
Forme particulière de contractualisation destinée à quasi imposer des “pro-contrats” aux consommateurs de produits, des biens ou des services, les contrats d’adhésion infusent tous les domaines du droit des contrats. Ils n’en constituent pas moins une évolution des pratiques contractuelles qui ne manque pas de mettre en évidence les insuffisances et les limites du droit d’antan. Cette étude se propose de combler, un tant soit peu, les lacunes de la théorie générale du droit des contrats au fief des hommes intègres.

 

la protection du consomateur dans le contrat d'adhesion

Un commentaire sur “La protection du non professionnel dans les contrats d’adhésion au Burkina Faso”

  1. Tiemtoré dit :

    Comment pourrais-je obtenir l’intégralité du Mémoire SVP???

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