TRAITE MODIFIE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) décembre 22, 2019décembre 22, 2019 0 Comments [pdf-embedder url= »https://revuejuris.net/wp-content/uploads/2019/12/traitreviseuemoa.pdf »] Laisser un commentaire Annuler la réponseVotre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Commentaire * Nom * E-mail * Site web Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Navigation de l’article Précédent Article précédent : Règlement de procédure et de preuve de la CPISuivant Article suivant : REGLEMENT N° 08/2008/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES REGLES VISANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION AU SEIN DE L’UEMOA ET DES REGLES D’ASSISTANCE EN MATIERE FISCALE