DIRECTIVE N°06/2009/CM/UEMOA PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA décembre 22, 2019décembre 22, 2019 0 Comments [pdf-embedder url= »https://revuejuris.net/wp-content/uploads/2019/12/UEMOA-Directive-2009-06-lois-de-finances.pdf »] Laisser un commentaire Annuler la réponseVotre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Commentaire * Nom * E-mail * Site web Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Navigation de l’article Précédent Article précédent : REGLEMENT N° 08/2008/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES REGLES VISANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION AU SEIN DE L’UEMOA ET DES REGLES D’ASSISTANCE EN MATIERE FISCALESuivant Article suivant : LA CONTRIBUTION DES ONG A L’EMERGENCE DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT : LE CAS DE L’UICN